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Question à la Une !

Je veux vendre ou acheter un bien immobilier. Puis-je le faire directement de particulier à particulier ?

Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter. Dans les deux cas vendre ou acheter un bien immobilier nécessite souvent le recours à un spécialiste organisé et formé pour procéder à ce type de transactions dont la technicité a considérablement augmenté. Les transactions de particulier à particulier sont tout à fait possibles, mais sont de plus en plus délicates à mener en toute sécurité.
Le nombre de documents et d'informations obligatoires à obtenir en vue d'une mise en vente est devenu très important : diagnostics ou constats techniques relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux performances énergétiques, à l'installation de gaz, à la superficie, aux risques naturels ou technologiques, etc. Auparavant il suffisait que les documents et informations obligatoires soient obtenus par le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente. Désormais il faut tout obtenir dès la promesse ou le compromis de vente. La fourniture en incombe au vendeur et certains documents se périment assez rapidement.

Tout manquement à ces obligations peut avoir des conséquences très importantes, tant pour le vendeur que l'acheteur. Un procès peut être intenté par l'acheteur contre le vendeur, même s'il s'agit d'un simple particulier, parce qu'une information ou un document manquait ou était incomplet ou erroné. Le juge, selon le cas, réduira le prix de vente et parfois même annulera l'opération entière à défaut d'une information ou d'un document.

En dehors des cas extrêmes de procès (rares mais avec une tendance à l'augmentation) l'absence d'information peut entraîner l'acheteur dans des dépenses imprévues, sans aucun recours contre le vendeur.

Compte tenu des budgets en cause dans un achat immobilier, toute dépense imprévue est mal venue et il vaut mieux avoir été averti préalablement qu'il fallait se raccorder à l'égout ou qu'il fallait refaire la fosse septique plutôt que de le découvrir après l'achat.

 




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Cet article provient de Chambre Interdépartementale des notaires du Gers Lot et Lot-et-Garonne
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